Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues à distance entre :
HEQUET ELODIE
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : NextGearz
32 Rue Saint Martin
95300 Osny – France
SIREN : 103 046 298
SIRET : 103 046 298 00016
RCS : 103 046 298 R.C.S. Pontoise
TVA intracommunautaire : FR03103046298
Code APE : 47.91B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
E-mail : contact@nextgearz.com
Téléphone : 07 56 48 75 41
Site internet : https://nextgearz.com/
et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant acheter les produits proposés sur le site https://nextgearz.com/.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site.
Les produits proposés à la vente comprennent notamment des vêtements féminins tels que des robes, chemises, tops, bodys et autres articles de mode proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit, notamment sa description, sa composition, ses dimensions, ses tailles, ses couleurs et son prix, sont présentées sur la fiche Produit correspondante.
Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant de passer commande.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être acceptées par le Client avant la validation de toute commande.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site NextGearz au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration. NextGearz s’efforce de reproduire fidèlement l’apparence des Produits, mais des différences mineures peuvent notamment résulter de la configuration de l’écran du Client.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur les fiches Produits.
Le Client est responsable du choix du Produit qu’il souhaite commander et doit vérifier avant la commande que celui-ci correspond à ses besoins.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés au Client consommateur comprennent la TVA applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
NextGearz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
Les éventuelles réductions ou promotions sont clairement indiquées sur le site et sont applicables pendant leur période de validité.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier et corriger toute éventuelle erreur.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant la validation définitive, le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et confirmer leur acceptation.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
NextGearz se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste concernant le prix, d’indisponibilité exceptionnelle d’un Produit ou de litige antérieur non résolu avec le Client.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
Les données enregistrées dans le système informatique de NextGearz constituent la preuve des commandes et transactions réalisées, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement peuvent notamment comprendre :
- carte bancaire ;
- tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Lorsque le paiement par carte bancaire est proposé, celui-ci peut être traité par Stripe, prestataire de services de paiement.
Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée au prestataire de paiement concerné.
NextGearz ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du Client.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
En cas de paiement refusé ou non validé, NextGearz pourra suspendre ou annuler la commande.
Stripe peut effectuer des contrôles de sécurité et de prévention de la fraude conformément à ses propres conditions et à la réglementation applicable.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés aux adresses indiquées par le Client lors de la commande.
Les zones de livraison actuellement proposées sont :
- France ;
- Belgique ;
- Suisse ;
- Luxembourg.
Le délai de livraison indicatif est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire affichée sur la fiche Produit ou lors de la commande.
Le délai applicable est celui indiqué au Client avant la validation de la commande.
En tout état de cause, conformément à la réglementation applicable, lorsque aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, le vendeur doit livrer le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut demander à NextGearz d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si NextGearz ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le contrat est valablement résolu pour retard de livraison, NextGearz rembourse au Client l’intégralité des sommes versées, conformément à la réglementation applicable.
Le Client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète lors de la commande.
En cas d’erreur d’adresse imputable au Client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être mis à la charge du Client lorsque la réglementation le permet et après information préalable.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
ARTICLE 7 – RÉCEPTION DES PRODUITS
À la réception de la commande, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits.
En cas de Produit manifestement endommagé lors du transport, le Client est invité à conserver les éléments permettant de justifier l’état du colis et à contacter rapidement NextGearz à l’adresse :
contact@nextgearz.com
L’absence de réclamation dans un délai de 72 heures ne prive en aucun cas le Client des garanties légales dont il bénéficie.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment de toute procédure ou délai de réclamation commerciale prévu au présent article.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour les contrats portant sur la vente de Produits, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
Lorsque la commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à NextGearz une déclaration claire et non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée :
Par e-mail : contact@nextgearz.com
ou
Par courrier :
HEQUET ELODIE – NextGearz
32 Rue Saint Martin
95300 Osny
France
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation annexé aux présentes CGV, mais ce formulaire n’est pas obligatoire.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés, dans la mesure du possible, dans leur état d’origine et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le Client est responsable des éventuelles dépréciations du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf lorsque NextGearz décide de les prendre en charge ou lorsque la réglementation impose une prise en charge par le vendeur.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, NextGearz rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par NextGearz.
Lorsque le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle NextGearz est informé de la décision du Client de se rétracter.
Toutefois, pour une vente de biens, NextGearz peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Sont notamment concernés les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un Produit, cette information sera communiquée au Client avant la conclusion de la vente.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus par NextGearz bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance.
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit.
Dans les conditions prévues par la loi, lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou n’est pas effectué dans les conditions légales, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par l’article 1648 du Code civil.
Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter :
contact@nextgearz.com
ou écrire à :
HEQUET ELODIE – NextGearz
32 Rue Saint Martin
95300 Osny
France
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
NextGearz ne saurait être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
NextGearz ne pourra notamment pas être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien non conforme des Produits par le Client.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des garanties légales ou des dispositions impératives du Code de la consommation.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison, à la facturation et au service après-vente.
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques.
Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, certaines données nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement peuvent être traitées par Stripe conformément à sa politique de confidentialité.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque la réglementation le prévoit, de portabilité.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information concernant le traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter :
contact@nextgearz.com
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations complémentaires relatives aux données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site https://nextgearz.com/, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, marques, noms, design et structure du site, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de HEQUET ELODIE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments est interdite.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande, un Produit, une livraison ou un remboursement, le Client peut contacter NextGearz :
E-mail : contact@nextgearz.com
Courrier :
HEQUET ELODIE – NextGearz
32 Rue Saint Martin
95300 Osny
France
NextGearz s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à NextGearz et en l’absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation :
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel HEQUET ELODIE a adhéré seront communiquées dans les présentes CGV dès la conclusion de cette adhésion.
Le Client doit être informé de l’identité et des coordonnées du médiateur compétent avant tout recours à celui-ci.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut utiliser les voies de recours prévues par la réglementation française et européenne.
Le Client peut notamment saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV et confirmer expressément leur acceptation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
HEQUET ELODIE – NextGearz
32 Rue Saint Martin
95300 Osny – France
E-mail : contact@nextgearz.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
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